Qu’est-ce qu’un acte de naissance en ligne ?
Un acte de naissance, en copie intégrale, est un document reproduisant intégralement vos informations inscrites sur le registre d’état civil à votre naissance ou alors en extrait d’acte de naissance c’est-à-dire avec ou sans filiation prouvant alors les informations qui sont relatives à la personne concernée par l’acte, son nom, son prénom, sa date de naissance et son lieu de naissance, ainsi que les informations relatives aux parents et le cas échéant aux mentions marginales existantes, fourni par une administration publique. Il est également possible de demander un acte de naissance avec filiation ou un acte de naissance sans filiation, avec ou sans ascendants et descendants. Il vous faudra fournir vos noms et prénoms, date et lieu de naissance et effectuer la demande. Le document reçu fait suite à une demande d’un acte de naissance sur internet au service publique concerné, sans justificatif, représente un acte de naissance en ligne effectué de façon dématérialisée et rentre dans le domaine des documents d’actes d’état civil. Les informations du livret de famille y sont alors reportées. Le demandeur reçoit son document rapidement et peut obtenir rapidement des copies.
Comment effectuer une demande d’acte de naissance en ligne ?
Pour les personnes de nationalité française, il s’agit ici de faire une demande d’acte de naissance sur internet, ou d’un extrait d’acte de naissance, directement sur le site de la mairie du lieu de naissance ou bien de demander sur le site du service publique concerné : service-publique.fr. Ceci vous évitera de demander une copie et économisera les frais de courrier.
Plusieurs choix vous y sont alors proposés : en ligne, sur place ou par courrier.
Quel est le coût d’une demande d’acte de naissance en ligne ?
Une demande de copie intégrale d’acte de naissance en ligne est gratuite.
Quel est le délai d’obtention d’un acte de naissance ?
Un acte de naissance en ligne est reçu plus rapidement que par courrier car il faut alors prendre en compte le délai d’acheminement du courrier en plus du délai de traitement du dossier par la mairie concernée.
Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance en ligne ?
Comme toutes les pièces d’état civil, d’une manière générale, la durée de validité est illimitée tant que les éléments y figurant ne sont pas modifiés. Mais il est important de savoir qu’en fonction des démarches, un acte de naissance en ligne récent peut être demandé, de moins de 3 mois : comme pour une demande de pièce d’identité, carte d’identité par exemple, ou bien une demande de passeport ou les mariages ou un pacte civil de solidarité.
Comment obtenir un acte de naissance en ligne pour un étranger ?
Concernant les personnes françaises nées à l’étranger, la demande peut se faire par courrier directement au service concerné du ministère des affaires étrangères ou également par téléphone au 0 826 08 06 04 ou encore en ligne auprès du même service : service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cédex 9
Pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité étrangère, il faut tout d’abord faire la demande auprès de l’Ambassade qui vous orientera alors vers le service concerné.
Quoi qu’il en soit vous obtiendrez toujours les renseignements adéquats auprès de la préfecture de votre lieu d’établissement.
Qu’est ce qu’une mention marginale sur un acte de naissance en ligne ?
Il s’agit là d’apporter une modification des informations de départ sur un acte d’état civil, notamment un changement dans la situation de famille.
En conclusion, comme pour beaucoup de documents officiels, il est maintenant beaucoup plus simple de faire ses propres démarches en ligne, c’est -à-dire directement sur internet et obtenir vos justificatifs. Un acte de naissance en ligne fait partie des actes d’état civils au même titre qu’un acte de décès ou encore un acte de mariage. Les fiches d’état civil n’existent plus donc il faut demander ces actes un par un, en général à la mairie concernée par l’acte. Ces démarches « en ligne » sont donc beaucoup plus rapides dans la mesure où vous êtes dotés d’une imprimante à la maison bien sûr ; car les délais de traitement et d’acheminement de courrier sont alors bien raccourcis.
